\nUn rapport publi\u00e9 par le Animal Legal Defense Fund (http:\/\/aldf.org\/press-room\/press-releases\/new-study-names-canadas-best-places-to-be-an-animal-abuser-3\/) en 2011 classait le Qu\u00e9bec au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires canadiens en ce qui concerne la protection animale. Seul le Nunavut se classait derri\u00e8re le Qu\u00e9bec.
\nL’ann\u00e9e derni\u00e8re, en 2013, selon le m\u00eame organisme (http:\/\/aldf.org\/press-room\/press-releases\/le-quebec-demeure-la-meilleure-province-pour-maltraiter-un-animal\/), le Qu\u00e9bec \u00e9tait toujours au m\u00eame rang, avant-dernier au Canada et dernier des provinces, contrairement \u00e0 d’autres provinces dont le rang avait augment\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l’instauration de sanctions plus lourdes (amendes plus s\u00e9v\u00e8res, emprisonnement). <\/p>\n
Malgr\u00e9 ce r\u00e9sultat peu glorieux pour le Qu\u00e9bec, il y a tout de m\u00eame quelques nuances \u00e0 apporter : <\/p>\n
Il y a eu des am\u00e9liorations relativement r\u00e9centes d\u00e9montrant une volont\u00e9 d’am\u00e9liorer la condition animale, telles que la loi sur la protection sanitaire des animaux (loi P-42), notamment les sections relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux. Depuis le 1er avril dernier, le MAPAQ (minist\u00e8re de l’Agriculture, des P\u00eacheries et de l’Alimentation) a pris en charge les activit\u00e9s d’inspection des lieux de garde, d’\u00e9levage et de vente. Auparavant, l’organisme Anima Qu\u00e9bec \u00e9tait tr\u00e8s impliqu\u00e9 dans ce volet particulier de la protection animale. Anima Qu\u00e9bec a depuis r\u00e9orient\u00e9 ses activit\u00e9s vers d’autres volets tout aussi importants, dont l’\u00e9ducation et l’information de la population sur le sujet de la protection animale. <\/p>\n
Il est \u00e9vident qu’il a un certain retard au Qu\u00e9bec au niveau de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des animaux. Par contre, si l’on prend comme crit\u00e8re de comparaison non pas la l\u00e9gislation mais plut\u00f4t la volont\u00e9 de changement chez la population, ce retard n’est peut-\u00eatre pas si marqu\u00e9. Plusieurs mouvements de changements juridiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u00e9montrent bien qu\u2019il y a une prise de conscience grandissante dans la population quant \u00e0 l’importance de bien traiter les animaux.
\nCes mouvements sont encourag\u00e9s par des exemples \u00e9trangers, dont celui de la France, qui fait le plus parler de lui depuis quelques mois : la France a r\u00e9cemment modifi\u00e9 son code civil pour accorder aux animaux le statut, pour l\u2019instant symbolique, d\u2019\u00eatres sensibles au lieu de biens meubles.
\nMais cette nature sensible des animaux est aussi reconnue officiellement au Qu\u00e9bec: l\u2019OMVQ a publi\u00e9 le 18 juillet dernier son \u00e9nonc\u00e9 de position confirmant sa reconnaissance de la nature sensible des animaux.
\nOn peut lire dans cet \u00e9nonc\u00e9 que “\u2026les connaissances et les donn\u00e9es scientifiques qui guident les m\u00e9decins v\u00e9t\u00e9rinaires dans leur travail et leurs actions aupr\u00e8s des animaux d\u00e9montrent que ces derniers sont des \u00eatres sensibles ayant la capacit\u00e9 de souffrir et de ressentir des \u00e9motions et des sensations comme d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9 dans la position de l\u2019Ordre des M\u00e9decins V\u00e9t\u00e9rinaires
\ndu Qu\u00e9bec sur le bien‐\u00eatre des animaux, adopt\u00e9e en mars 2009\u2026”
\nL\u2019OMVQ conclut son \u00e9nonc\u00e9 de position en faisant la “\u2026demande au l\u00e9gislateur
\nde reconna\u00eetre la nature sensible de l\u2019animal dans le libell\u00e9 l\u00e9gislatif de fa\u00e7on \u00e0 inspirer
\nles d\u00e9cisions et les orientations futures qui seront prises eu \u00e9gard \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre
\ndes animaux\u2026”
\nUn autre exemple inspirant encore plus r\u00e9cent provient de la Belgique, qui s\u2019est dot\u00e9e le mois dernier (juillet 2014) de 3 ministres du bien-\u00eatre animal. Ces ministres ne cumulent pas cette comp\u00e9tence avec celle de l’agriculture, cette derni\u00e8re \u00e9tant incompatible avec une prise en compte compl\u00e8te des int\u00e9r\u00eats des animaux. <\/p>\n
Dans les mouvements populaires qu\u00e9b\u00e9cois pour le changement de statut juridique, il y a bien s\u00fbr l’incontournable manifeste pour une \u00e9volution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Qu\u00e9bec (http:\/\/lesanimauxnesontpasdeschoses.ca\/), qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures: <\/p>\n
“\u2026Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n\u2019est pas l\u2019avis de notre Code civil. En effet, du point de vue l\u00e9gal, un chien ou une vache ne diff\u00e8re pas d\u2019un grille-pain ou d\u2019une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit qu\u00e9b\u00e9cois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un bien. Force est de constater que cette conception est moralement douteuse et qu\u2019elle ne correspond pas \u00e0 ce que pense la majorit\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois.
\nAssimiler les animaux \u00e0 des choses, c\u2019est aussi ignorer l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances scientifiques. La capacit\u00e9 animale \u00e0 ressentir la douleur fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un large consensus, du moins en ce qui concerne les vert\u00e9br\u00e9s. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, plus la recherche progresse, plus nous d\u00e9couvrons que les animaux ont des capacit\u00e9s cognitives et \u00e9motionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions \u2014 et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.
\nSi les animaux ne sont pas des choses, c\u2019est parce qu\u2019ils ne sont pas des machines, mais des \u00eatres sensibles dot\u00e9s d\u2019une vie qui leur importe. Il est donc l\u00e9gitime de tenir compte de leurs int\u00e9r\u00eats et de leur valeur morale lorsque nous prenons des d\u00e9cisions qui les concernent.
\nNous sommes conscients que notre appel se heurte \u00e0 certaines traditions, \u00e0 la force de l\u2019habitude et \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les animaux n\u2019existeraient que pour servir nos int\u00e9r\u00eats. Mais nous croyons aussi que les mentalit\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9 et qu\u2019il serait temps d\u2019entreprendre la r\u00e9forme \u00e0 la fois juste et l\u00e9gitime qui s\u2019impose.
\nNotre province fait d\u2019ailleurs particuli\u00e8rement pi\u00e8tre figure en ce qui concerne la protection l\u00e9gale des animaux. Le Qu\u00e9bec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de l\u00e9gislation relative au bien-\u00eatre animal.
\nEn 2014, il est devenu urgent de s\u2019affranchir des cat\u00e9gories du Code civil et d\u2019accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacit\u00e9 \u00e0 ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d\u2019\u00eatre sensible\u2026” <\/p>\n
Diverses manifestations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour d\u00e9montrer la prise de conscience et la volont\u00e9 populaire en relation avec la n\u00e9cessit\u00e9 de cette \u00e9volution morale de notre soci\u00e9t\u00e9. Une autre marche est pr\u00e9vue dans ce sens le 4 octobre (journ\u00e9e mondiale des animaux) prochain \u00e0 Montr\u00e9al. <\/p>\n
Quelles vont \u00eatre les implications de ce changement de statut des animaux de biens meubles vers \u00eatres sensibles? <\/p>\n
Ce changement de statut n\u2019est pas une fin en soi, il s\u2019agit d\u2019un statut symbolique qui ne conf\u00e8re pas de droit ni de protection suppl\u00e9mentaire en lui-m\u00eame. Ce n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape, un pr\u00e9alable incontournable pour ce qui va suivre. <\/p>\n
L\u2019\u00e9tape suivante consistera \u00e0 cr\u00e9er (ou modifier) des lois sanctionnant les pratiques, aussi bien individuelles qu\u2019industrielles, qui ne respectent pas ce nouveau statut d\u2019\u00eatres sensibles accord\u00e9 aux animaux et qui compromettent leur bien-\u00eatre : que ce soit par des particuliers, dans des activit\u00e9s industrielles (par exemple les productions animales), ou encore dans des activit\u00e9s de
\nloisirs : un exemple d\u2019activit\u00e9 de loisir, qui est loin d\u2019\u00eatre le seul, est celui encore tr\u00e8s r\u00e9cent de la course au cochons du festival de Ste-Perp\u00e9tue. Cette course aux cochons ne faisait pas partie du festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Ste-Perp\u00e9tue dans sa forme ant\u00e9rieure et elle a \u00e9t\u00e9 introduite plus tard, apr\u00e8s que l\u2019abattoir local s\u2019\u00e9tait impliqu\u00e9 dans le comit\u00e9 organisateur et avait introduit le th\u00e8me du cochon dans le festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Ste-Perp\u00e9tue. La SPCA s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9e d\u00e8s 1981 \u00e0 cette activit\u00e9 et avait appel\u00e9 au boycott, mais sans succ\u00e8s. La reconnaissance du statut d’\u00eatres sensibles et des lois qui tiennent compte de ce statut permettront d’\u00e9viter que de tels abus soient perp\u00e9tr\u00e9s. <\/p>\n
L\u2019objectif de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape serait donc d\u2019augmenter la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des sanctions, incluant par exemple la dur\u00e9e de l’interdiction de garde d’animaux (\u00e0 vie, si justifi\u00e9), le montant des amendes et les peines d’emprisonnement. L’emprisonnement n’existe pas au niveau de la loi provinciale, m\u00eame d’apr\u00e8s la loi sur la protection sanitaire des animaux (loi P-42). Par cons\u00e9quent, cette deuxi\u00e8me \u00e9tape, qui suivrait l’octroi aux animaux du statut symbolique d’\u00eatres sensibles, passerait par la criminalisation des violations du bien-\u00eatre animal. Ainsi, de l\u2019\u00e9tape pr\u00e9alable n\u00e9cessaire de r\u00e9am\u00e9nagement du code civil, de juridiction provinciale, il faudra se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9tape du code criminel, de juridiction f\u00e9d\u00e9rale, afin d\u2019une part, de renforcer les lois existantes mais pas suffisamment s\u00e9v\u00e8res ou mal appliqu\u00e9es, ou bien, d\u2019autre part de cr\u00e9er de nouvelles lois afin de tenir compte de l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application du nouveau statut accord\u00e9 aux animaux. Il existe une initiative dans ce sens lanc\u00e9e par une d\u00e9put\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, madame Isabelle Morin, en parall\u00e8le \u00e0 l\u2019initiative du manifeste pour le changement du code civil. Une p\u00e9tition devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes afin de renforcer le code criminel dans le sens d\u2019une meilleure protection des animaux. <\/p>\n
P\u00c9TITION \u00c0 LA CHAMBRE DES COMMUNES
\nATTENDU QUE :
\n\u2022 Les animaux sont des \u00eatres sensibles, capables de ressentir la douleur, et non des biens;
\n\u2022 Les animaux errants et sauvages ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9s contre la cruaut\u00e9 envers les animaux par les dispositions relatives aux biens du Code criminel;
\n\u2022 Il est imp\u00e9ratif que ceux qui maltraitent les animaux soient condamn\u00e9s \u00e0 des peines cons\u00e9quentes;
\n\u2022 La l\u00e9gislation pr\u00e9sente des lacunes permettant \u00e0 ceux qui maltraitent les animaux d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une condamnation;
\nNous demandons au gouvernement du Canada de :
\nReconna\u00eetre que les animaux sont des \u00eatres capables de ressentir la douleur et de placer les dispositions relatives \u00e0 la cruaut\u00e9 envers les animaux hors de la partie du Code criminel consacr\u00e9e aux biens; renforcer les dispositions de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 la cruaut\u00e9 envers les animaux afin de combler les lacunes qui permettent \u00e0 ceux qui maltraitent les animaux d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une condamnation <\/p>\n
Il restera finalement une troisi\u00e8me \u00e9tape, n\u00e9cessaire afin de garantir une protection plus compl\u00e8te : la mise en place d\u2019organes ou d\u2019outils de contr\u00f4le et d\u2019application des nouvelles lois, un aspect qui est parfois d\u00e9ficient et qui a pour r\u00e9sultat que les sanctions ne sont pas appliqu\u00e9es. A cause de cela, les quelques lois de protection des animaux qui existent ne sont pas assez cr\u00e9dibles, pas suffisamment dissuasives. Parmi les exemples d’outils qui permettraient une meilleure surveillance et une meilleure application des lois pourraient figurer les suivants: <\/p>\n
Un moyen qui permet de signaler des mauvais traitements inflig\u00e9s aux animaux : le gouvernement du Qu\u00e9bec, par le biais du MAPAQ, a r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9 une ligne t\u00e9l\u00e9phonique pour d\u00e9noncer les abus dont sont victimes les animaux de compagnie ou d’\u00e9levage (le statut des animaux sauvages reste \u00e0 d\u00e9terminer et ceux-ci ne semblent pas b\u00e9n\u00e9ficier d’une quelconque protection contre la maltraitance actuellement, il faudra travailler sur ce point). Les citoyens
\npeuvent d\u00e9sormais composer le 1-844-ANIMAUX pour d\u00e9noncer des cas de maltraitance dont seraient victimes des animaux. Les plaintes sont trait\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle et la ligne t\u00e9l\u00e9phonique est en fonction 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il est m\u00eame possible de d\u00e9poser la plainte au moyen d’un formulaire en ligne sur le site internet du MAPAQ dans la section Plaintes – s\u00e9curit\u00e9 et bien \u00eatre animal (http:\/\/www.mapaq.gouv.qc.ca\/fr\/Productions\/santeanimale\/plaintesenmatieredesecuriteetdebienetreanimal\/Pages\/Porterplainteanimal.aspx). <\/p>\n
Des inspecteurs pour mener des enqu\u00eates permettant de donner suite aux signalements de violations des lois de protections des animaux, mais tout cela n\u00e9cessite des ressources humaines et mat\u00e9rielles. <\/p>\n
Un syst\u00e8me de surveillance vid\u00e9o obligatoire centralis\u00e9 et accessible par internet pour les activit\u00e9s utilisant les animaux, notamment (mais non exclusivement) dans l’industrie de la production animale. <\/p>\n
Quelles seront les cons\u00e9quences pour l\u2019industrie de la production animale?
\nC’est une question qui inqui\u00e8te beaucoup de gens qui ont des int\u00e9r\u00eats dans cette industrie. Il est incontestable que la productivit\u00e9 et le bien-\u00eatre animal se livrent un combat tr\u00e8s in\u00e9gal, souvent au profit de la productivit\u00e9 malheureusement, malgr\u00e9 les am\u00e9liorations apport\u00e9es dans les conditions de vie des animaux de production. <\/p>\n
Un article de presse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 7 ao\u00fbt (2014) suite \u00e0 une entrevue avec le ministre de l’Agriculture, des P\u00eacheries et de l\u2019Alimentation, Pierre Paradis. Monsieur Paradis appuie le projet de loi pour le changement du code civil relatif au statut des animaux et il dit m\u00eame “\u2026 Je veux aller le plus rapidement possible, \u00e7a fait partie de mes priorit\u00e9s l\u00e9gislatives\u2026” <\/p>\n
Monsieur Paradis a \u00e9galement \u00e9mis un commentaire en relation avec l\u2019impact de ces changements sur la production animale. Selon le ministre, le projet de loi sur le statut juridique des animaux n\u2019a pas qu\u2019un objectif humanitaire, \u00e9videmment. Il y a aussi des consid\u00e9rations \u00e9conomiques. Il mentionne qu\u2019 “\u2026aujourd\u2019hui, \u00e0 partir du moment o\u00f9 tes comp\u00e9titeurs peuvent dire aux acheteurs que tu ne traites pas bien tes animaux, ils t\u2019\u00e9liminent du march\u00e9 […] On est en plein dans le cadre d\u2019un trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec l\u2019Europe et nous serons affect\u00e9s si on ne s\u2019ajuste pas…” <\/p>\n
Evidemment, pour beaucoup de d\u00e9fenseurs des animaux, cette approche ne repr\u00e9sente qu\u2019un compromis \u00e0 la limite de l\u2019acceptable car il ne permettra pas l\u2019abolition de l\u2019exploitation des animaux dans l\u2019industrie, un secteur d\u2019activit\u00e9 qui est in\u00e9vitablement associ\u00e9 \u00e0 de la souffrance chez les animaux, sous diff\u00e9rentes formes et \u00e0 des degr\u00e9s variables, aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la production, de la naissance jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abattage. Ces changements juridiques auront au mieux comme effet d\u2019att\u00e9nuer les souffrances des milliards d\u2019animaux tu\u00e9s chaque ann\u00e9es par l\u2019industrie, notamment de la consommation alimentaire, malheureusement la souffrance sous diverses formes est une caract\u00e9ristique inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019industrie de la production animale, malgr\u00e9
\nles tentatives pour la diminuer. Il reste \u00e0 savoir o\u00f9 placer la barre s\u00e9parant ce qui est acceptable de ce qui ne l\u2019est pas dans les souffrances impos\u00e9es aux animaux, et c\u2019est l\u2019emplacement de cette barre qui est loin de faire l\u2019unanimit\u00e9! <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un rapport publi\u00e9 par le Animal Legal Defense Fund (http:\/\/aldf.org\/press-room\/press-releases\/new-study-names-canadas-best-places-to-be-an-animal-abuser-3\/) en 2011 classait le Qu\u00e9bec au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires canadiens en ce qui concerne la protection animale. Seul le Nunavut se classait derri\u00e8re le Qu\u00e9bec. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, en 2013, selon le m\u00eame organisme (http:\/\/aldf.org\/press-room\/press-releases\/le-quebec-demeure-la-meilleure-province-pour-maltraiter-un-animal\/), le Qu\u00e9bec \u00e9tait toujours au … <\/p>\n